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Résultats et impacts attendus

L’évolution du droit des entreprises multinationales laisse à penser que les questions éthiques sont, et seront dans les années à venir, un enjeu majeur du commerce international. Le développement durable du commerce international ne peut être envisagé qu’à l’aune de la protection de l’environnement et des populations vulnérables, notamment des peuples autochtones. Il est aujourd’hui fondamental de parvenir à restaurer justice et équilibre dans les relations économiques transnationales.

La recherche de cet équilibre soulève nombre de questions juridiques : Les règles de droit, dur ou souple, qui encadrent actuellement l’activité des entreprises multinationales intègrent-elles suffisamment les objectifs de protection de l’environnement et des peuples autochtones ? Sont-elles assez efficaces ? Comment pourraient-elles être améliorées ? Quels sont les outils pertinents pour répondre à ces défis : la réglementation publique, adossée à la responsabilité sociale des entreprises ? L’autorégulation par les entreprises (codes de conduite) ? Les conventions entre entreprises multinationales et peuples autochtones (accords de partage des avantages) ? Et finalement, quelles sont les sanctions pertinentes pour garantir l’effectivité de ces règles ?

Le projet européen Erasmus+ "Legal Challenges in International Investments, Indigenous Peoples and Environment Protection" entend répondre à ces défis, par la recherche et par la formation. Les travaux d’enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit de l’UVSQ (France), de la Riga Graduate School of Law (Lettonie) et de la Faculté de Droit de la University of Lapland (Finlande) constitueront le socle d’un programme de formation à destination des étudiants en droit, portant sur les moyens juridiques de concilier le développement des entreprises multinationales, la protection de l’environnement et les droits de l’homme pris au travers des droits des peuples autochtones. Ainsi, quatre cours complétés par des documents pédagogiques seront conçus et mis à disposition du grand public. Une clinique de droit sera également créée en deuxième partie de projet, visant à fournir une assistance juridique aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales vouées à la protection des droits de l'homme et de l'environnement. Enfin, divers événements viendront tester et améliorer le travail mis en place pendant ce projet : 1 école d’été, 1 école d’hiver et plusieurs conférences scientifiques. Le projet entend, plus généralement, provoquer une prise de conscience du public pour contribuer à l’effort de sensibilisation à la protection de l’environnement et des populations vulnérables.

Résultats et impacts

Les résultats et impacts attendus du projet sont les suivants:
  1. renforcer les compétences universitaires européennes en matière de droit(s) des peuples autochtones, afin de permettre la participation à des réseaux internationaux et le développement de collaborations avec d'autres pays concernés par ces enjeux (Canada, Etats-Unis, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande) ;
  2. favoriser l'employabilité des étudiantes et étudiants en droit international en dispensant une formation conforme aux préoccupations contemporaines des multinationales, des organisations internationales et des ONG, et notamment à l’objectif de développement économique durable ;
    contribuer à l’entrée sur le marché du travail de juristes hautement qualifiés maîtrisant les bases du droit international en matière d’éthique des affaires, destinés à intégrer les organisations internationales et les services techniques et / ou juridiques de sociétés multinationales ;
  3. permettre aux parties prenantes (populations autochtones, ONG) d'accéder à de nouveaux services juridiques (Clinique de droit) ;
  4. sensibiliser les étudiants et le grand public à la situation des populations vulnérables, aux risques liés au changement climatique, à la nécessité d’une gouvernance plus éthique des entreprises multinationales et au rôle que devraient jouer les réglementations publiques et privées pour atteindre ces objectifs.
L’appréciation des résultats et impacts sera réalisée en fin de projet à l’aide de différents indicateurs, notamment :
  • Pour les universitaires : quantité de publications scientifiques et de conférences internationales sur les sujets traités dans les années à venir.
  • Pour les organisations partenaires : évolution de la mobilité entrante des étudiants étrangers et prise en compte du nombre et de la qualité des collaborations futures.
  • Pour les parties prenantes aux niveaux international, national et local : analyse de l'activité future de la Clinique du droit. ; invitations des participants académiques à participer, en tant qu’experts, à des groupes de travail internationaux ou européens sur des sujets connexes.
  • Pour le grand public : approche quantitative basée sur le nombre de visites du site web du projet.