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Multilevel Governance of Natural Resources in the Arctic
Ce cours (en langue anglaise) envisage les interactions entre acteurs étatiques et non-étatiques dans la gouvernance et la gestion des ressources naturelles, en particulier hydrocarbures, minières et forestières. Il appréhende les différents schémas mis en oeuvre, au niveau national et souvent régional, pour assurer le partage des bénéfices issus de l'exploitation de ces ressources. Certains ordres juridiques réglementent les accords de partage de bénéfices locaux, d'autres laissent au contraire une très large liberté aux entreprises extractives qui s'auto-réglementent. Les standards et certificats internationaux jouent alors un rôle décisif pour réguler le comportement de ces entreprises. Le cours analyse les réglementations nationales des droits fonciers et des droits de participation reconnus aux populations locales, en particulier les peuples autochtones, en opérant une comparaison entre les régimes finlandais, suédois, norvégien, russe et américain (Alaska).